Conformité RGPD

Notre engagement RGPD

Initiative Immobilier s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à protéger la vie privée de nos utilisateurs.

Vos droits en vertu du RGPD

Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir confirmation que nous traitons vos données personnelles et d'accéder à ces données.

Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (Article 17)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.

Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

Droit à la portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable.

Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment pour le marketing direct.

Base légale des traitements

• Consentement (Article 6.1.a) : Newsletter, cookies non essentiels
• Contrat (Article 6.1.b) : Gestion des comptes utilisateurs, transactions
• Intérêt légitime (Article 6.1.f) : Amélioration des services, sécurité
• Obligation légale (Article 6.1.c) : Conservation de certaines données

Exercer vos droits

Pour exercer vos droits RGPD, vous pouvez :

• Nous contacter par email : rgpd@initiative-immobilier.fr
• Nous écrire à : Initiative Immobilier - Service RGPD, 6A rue du Chemin de Fer, 67760 Gambsheim
• Utiliser notre formulaire de contact en précisant "Demande RGPD"

Délais de réponse

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai d'un mois à compter de la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes.

Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Localisation des données

Vos données personnelles sont hébergées par Supabase sur des serveurs situés en Allemagne (région Frankfurt), au sein de l'Union Européenne. Vos données restent ainsi soumises à la législation européenne en matière de protection des données.

Transferts internationaux

Le site est distribué via le réseau mondial de Vercel (Edge Network) avec des points de présence en Europe, Amérique du Nord, Asie et autres régions. Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.

Violation de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre DPO :

• Email : dpo@initiative-immobilier.fr
• Courrier : Initiative Immobilier - DPO, 6A rue du Chemin de Fer, 67760 Gambsheim

Mises à jour

Cette page est régulièrement mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques et de la réglementation.

Dernière mise à jour : 27 juillet 2025