RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
M. Julien LINDENAU
INITIATIVE IMMOBILIER (siège social)
6A rue du Chemin de Fer
67760 GAMBSHEIM
INFORMATIONS
N° SIRET : 829 608 421 00014
R.C.S. STRASBOURG B TI 829 608 421
CODE APE 6831Z
Carte professionnelle n° : CPI 6701 2017 000 020 306
Délivrée par : CCI de Alsace Eurométropole
RCpro : Sérénis Assurances
Lieu de paiement et juridiction convenu : Strasbourg
Garantie Financière :
Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Non détention de fonds
Absence de garantie financière
CONCEPTION ET REALISATION
CHTech | Société informatique – domotique | Alsace – Strasbourg
25 Rue des Hirondelles, 67720 Hœrdt
HEBERGEMENT
Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées administratives sont : Association MEDIMMOCONSO, 1 allée du Parc de la Mesemena – Bâtiment A – CS25222 – 44505 LA BAULE CEDEX.
SIte internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/
BLOCTEL
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition pré-vue à l’article L223-1 du code de la consommation sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr/ ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel -6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes. Si vous êtes déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait que vous nous communiquiez vos coordonnées téléphoniques nous autorise à utiliser celles-ci pour vous rappeler dans le cadre de la présente opération.
CONTREFAÇON
Toute utilisation non autorisée, par des tiers, de tout ou partie des marques, modèles, logos, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle utilisés sur ce site, est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
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LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, INITIATIVE IMMOBILIER est la seule destinataire des informations et des données personnelles transmises par courrier électronique. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles qui vous concernent, en vous adressant directement soit par email, soit par courrier à l’adresse précédemment indiquée.
Formulaire de contact : à propos de votre droit d’accès
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire ne sauraient être divulguées à des personnes autres que celles composant notre société. Toutefois, tel que l’exige la loi Informatique et Libertés nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.
25 mai 2018 : Mise à jour RGPD
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018, vous avez la possibilité de demander la consultation ou la suppresion de l’ensemble de vos données personnelles enregistrées dans nos bases de données. Pour plus d’informations, rendez-vous sur cette page : Politique de Confidentialité